Les présentes Conditions Générales (CG) ont pour objet de cadrer les relations contractuelles entre STA Nexus et ses clients, qu’ils soient des personnes physiques ou morales de droit privé ou public, pour l’ensemble des services et prestations fournis.

Acceptation des conditions : L’acceptation d’une offre ou d’un devis émis par STA Nexus emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales. Nous vous encourageons à les lire attentivement. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter par email à info@stanexus.ch.

Liens externes : Le site de STA Nexus peut inclure des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces sites externes ne sont pas régis par nos Conditions Générales.

Modifications des CG : STA Nexus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les clients seront notifiés de toute modification substantielle par email. Les modifications sont immédiatement applicables.

Suspension des Prestations : STA Nexus se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-respect des obligations contractuelles par le client, notamment en cas de retard de paiement.

Assistance : Un formulaire de contact est disponible sur notre site pour joindre le service d’assistance, ou le client peut le faire par email à info@stanexus.ch. Le temps de réponse peut varier selon la nature de la demande.

Responsabilité de STA Nexus : STA Nexus s’engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des prestations. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou des erreurs non substantielles qui pourraient survenir.

Suspension temporaire du site : Le site web www.stanexus.ch peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance et d’amélioration, sans que cela n’ouvre droit à une indemnité.

Force Majeure : La responsabilité de STA Nexus ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et insurmontables.

Obligations du Client : Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il est tenu de collaborer activement avec STA Nexus pour assurer le bon déroulement du projet.

Responsabilité du Client : Le client est seul responsable des contenus (textes, images, logos, etc.) qu’il fournit à STA Nexus. Une fois le projet livré, le client est également responsable de l’utilisation de son site web et de la gestion sécurisée des identifiants d’accès (par exemple pour l’administration du site) qui lui sont communiqués.

Plaintes et Contenus Illicites : Dans le cas où une prestation fournie par STA Nexus (comme l’hébergement) serait utilisée à des fins illicites, nous nous réservons le droit de suspendre le service immédiatement après notification.

Newsletter : Le client peut s’inscrire à la newsletter de STA Nexus. Il peut se désinscrire de cette communication à tout moment via un lien prévu à cet effet.

Prestations et Tarifs : STA Nexus propose différentes prestations de services. Les détails, la nature et les tarifs de chaque prestation sont définis dans l’offre, le devis ou le contrat spécifique soumis au client pour approbation. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Le Landeron, 16 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre STA Nexus et ses clients pour toutes les prestations de services (notamment création de sites web, maintenance, support, formation) et ventes de produits. Elles prévalent sur toutes autres conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Offre et Conclusion du Contrat Nos offres sont valables pour la durée qui y est spécifiée. Le contrat de vente est réputé conclu dès la réception de l’offre ou du devis, dûment daté et signé par le client avec la mention « Bon pour accord ». Une confirmation de commande peut également être envoyée par STA Nexus.

Prix Les prix des prestations sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Ils sont détaillés dans l’offre ou le devis soumis au client. STA Nexus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Modalités de Paiement Sauf convention contraire spécifiée dans l’offre, les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. Pour des projets d’envergure, un acompte peut être exigé à la commande, le solde étant dû à l’achèvement du projet ou selon un échéancier convenu. En cas de retard de paiement, des frais de rappel pourront être appliqués.

Réalisation et Délais STA Nexus s’engage à exécuter les prestations avec le plus grand soin et selon les règles de l’art. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif dans l’offre. Un éventuel retard ne saurait donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages-intérêts.

Obligations du Client Le client s’engage à fournir à STA Nexus toutes les informations et les éléments (textes, images, accès, etc.) nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus. Le client doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu’il fournit.

Annulation de Commande En cas d’annulation de la commande par le client après la conclusion du contrat, l’acompte versé ne sera pas remboursé. De plus, les prestations déjà effectuées à la date de l’annulation seront facturées au prorata du travail accompli.

Réclamations et Garantie Le client doit notifier toute réclamation concernant la prestation par écrit (email ou courrier) dans un délai de 10 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve. La garantie se limite à la correction des défauts constatés et signalés dans ce délai.

Propriété Intellectuelle Sous réserve du paiement intégral du prix, STA Nexus cède au client l’ensemble des droits de propriété sur l’œuvre réalisée (par exemple, le design et le contenu du site web). STA Nexus se réserve le droit de mentionner sa contribution et de présenter la réalisation à titre de référence.

Droit Applicable et For Juridique Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à la relation contractuelle sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel.

Contact Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse info@stanexus.ch.

Le Landeron, 16 août 2025

STA Nexus met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de ses clients et des utilisateurs de son site web. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont en aucun cas commercialisées ou partagées avec des tiers, hormis dans le cadre d’une obligation légale (par ex. une ordonnance judiciaire).

Nous tenons à souligner que STA Nexus ne vous demandera jamais vos mots de passe ou identifiants confidentiels par téléphone ou par e-mail non sollicité. Soyez vigilants face à toute sollicitation de ce type.

Collecte et Conservation de vos Données Vos données personnelles (nom, email, téléphone, etc.) sont collectées lorsque vous nous contactez via notre formulaire, demandez un devis ou concluez un contrat de service avec nous.

Ces données sont utilisées exclusivement dans le but de répondre à vos demandes, d’établir des offres, de gérer nos projets et de nous conformer à nos obligations contractuelles et légales (notamment en matière de comptabilité). Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de notre relation commerciale et au-delà, selon les délais de conservation légaux.

Vos Droits Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez à tout moment du droit de consulter, de modifier et de demander la suppression des informations personnelles vous concernant.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@stanexus.ch.

Le Landeron, 16 août 2025

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Le Landeron, 16 août 2025